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Impasse du Rieu : avis d'enquête publique

Depuis janvier 2015, la Ville de Tergnier envisage d’intégrer dans le domaine public communal la voie privée dénommée "Impasse du Rieu". Une enquête publique se tiendra en mairie de Tergnier du 10 au 24 septembre.

 

Objet : Transfert d’office de la voie privée dénommée Impasse du Rieu dans le domaine public

Le dossier explicatif et le registre d’enquête seront tenus à votre disposition pendant toute la durée de l’enquête. Vous pourrez également formuler vos remarques par écrit en les adressant au Commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante :
Enquête publique « Impasse du Rieu »
Madame le Commissaire-enquêteur
Place Paul Doumer BP106
02700 TERGNIER

Lieu : Mairie de Tergnier, Place Paul Doumer

Dates : du Lundi 10 septembre 2018 à 14h00 au Lundi 24 septembre 2018, 18h00 inclus.

De plus, le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tergnier lors de ses permanences :

  • le Lundi 10 septembre 2018 de 14h00 à 18h00
  • le lundi 24 septembre 2018 de 14h00 à 17h00

 

Dossier enquête publique : 

Dossier enquête publique VF (pdf - 13,86 Mo)

Arrêté d'ouverture - Impasse du Rieu : 

Arrêté d'ouverture - Impasse du Rieu (pdf - 422,25 ko)

Délibération 017 - Enquête publique Impasse du Rieu : 

Délib 017 - Enquête publique Impasse du Rieu (pdf - 96,10 ko)

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