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Les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont rétablies à compter du 15 janvier 2017

Dans le contexte international marqué par le départ de Français, dont certains mineurs, en Syrie, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale sont rétablies à compter du 15 janvier 2017.

 

A cet effet, les mineurs, circulant hors du territoire national à compter de cette date, quelle que soit leur nationalité, dans le cadre d'un voyage individuel comme collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances,... ), devront impérativement être munis :

  • d'une autorisation individuelle de sortie du territoire, complétée, datée et signée du titulaire de l'autorité parentale.
    Imprimé CERFA téléchargeable ci-dessous

cerfa_15646 (pdf - 130,26 ko)

Cette autorisation est établie librement par le détenteur de l'autorité parentale et ne fait l'objet d'aucun enregistrement par une quelconque administration. Sa validité ne peut excéder une année.

  • Une copie recto-verso de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation de sortie du territoire
  • Des documents de voyage requis en cours de validité (selon le pays de destination et la nationalité de l'enfant : passeport ou carte d'identité + visa d'entrée éventuellement exigible par le pays de destination + document de circulation ou titre d'identité républicain obligatoire pour les enfants étrangers pour permettre leur retour en France.

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