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Tergnier : vers la dématérialisation des actes d’état-civil

Après la numérisation des plans des cimetières, c’est aujourd’hui les registres d’état-civil qui vont passer à l’ère du numérique avec le raccordement au dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données).
Ce dispositif vise à échanger des données d’état-civil de façon dématérialisée entre les administrations, principalement pour faciliter l’établissement des Cartes Nationales d’Identité et les passeports, mais aussi en direction des notaires pour la rédaction des actes notariés.

Cette vaste opération de numérisation et indexation des registres d’état-civil de Tergnier et ses communes associées (de 1920 à nos jours) a fait l’objet d’un marché à procédure adaptée.

Les registres originaux dispersés sur les 4 communes seront ainsi réunis en une seule collection virtuelle.

La dématérialisation des actes : des avantages pour tous.

La tâche des agents du service état-civil de Tergnier et des communes associées sera facilitée. La dématérialisation permettra une réponse plus rapide aux nombreuses demandes d’actes et ainsi permettre d’améliorer la qualité du service public.

Préserver un patrimoine historique unique.

Les registres d’état-civil sont apparus avec la Révolution française. A partir de 1792, les maires y ont enregistré naissances, mariages et décès. Les registres font partie intégrante de notre patrimoine.

Communiquer des documents anciens, c’est aussi les manipuler, et malheureusement, les dégrader. La dématérialisation permettra de concilier efficacité et préservation de ce patrimoine fragile afin de le conserver dans le temps.

Prestataire attributaire du marché : Studia Solutions à Vitrolles. Une équipe de 130 spécialistes, formée à l’instruction générale de l’Etat-civil et équipée de matériel haute technologie.

Volumétrie des actes à numériser, indexer et intégrer : 42 419

Type d'actes Tergnier
 De 1920 à 1991
Fargniers
 De 1920 à 2017
Quessy
 De 1920 à 2017
Vouël
 De 1920 à 2017
Total
Naissances 2569 3663 12453 856 19541
Mariages 2837 2507 2047 1272 8663
Décès 4225 4565 3407 2018 14215
Total 9631 10735 17907 4146 42419

Durée de l’opération : 8 semaines

Coût financier de l’opération : 19 794,92 € ht

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