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Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une formalité d’urbanisme permettant à la Ville de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Ainsi, elle est obligatoire dans les cas suivants :

  • Construction d'un mur ;
  • Construction d'une piscine semi-enterrée dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur inférieure à 1,80 m depuis le sol ; 
  • Travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction ;
  • Travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique) ;
  • Changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
  • Réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² ;

Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m², la Ville de Tergnier disposant d’un Plan local d’urbanisme (PLU).

A chaque type de travaux correspond un formulaire :

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