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Déclaration préalable avec création de surface - Cerfa n°13404*06

Pour les travaux suivants :

  • Pour un bâtiment isolé d’une surface inférieure ou égale à 20 m² ;
  • Pour une extension d’habitation ou un bâtiment accolé à la maison d’une surface inférieure ou égale à 40 m² en zone U du PLU ;
  • Construction d’un abri de jardin ;
  • Construction d’un garage ;
  • Construction d’une véranda ;
  • Extension d’habitation ;
  • Construction d’une pergola.

Si la surface totale de votre construction (surface existante + surface nouvelle) dépasse une superficie de 150 m², vous devez recourir à un architecte.

Un garage ne crée pas de surface de plancher mais une emprise au sol à usage de stationnement. De même, un bâtiment couvert non clos (pergola, appentis, carport…) ne crée pas de surface de plancher mais uniquement une emprise au sol.

Pour compléter votre dossier, il convient de nous fournir des pièces graphiques en 4 exemplaires, et en 5 exemplaires si le dossier est situé dans la zone « Monuments Historiques » (voir page 10 de votre Déclaration préalable) :

  • Plan de situation – DP 1 ; Il s’agit d’un extrait cadastral qui peut être obtenu sur cadastre.gouv.fr , ou auprès du Service urbanisme de la Ville de Tergnier.
  • Plan de masse – DP 2 ; Il s’agit d’un plan qui reprend les dimensions de tous les éléments qui composent l'agencement de la construction projetée. 
  • Plan en coupe – DP 3 ; Il s’agit d’une représentation verticale de l'intérieur votre projet, précisant l'implantation de ce dernier rapport au profil du terrain naturel, sa forme et ses dimensions.
  • Plan de façades et toitures – DP 4 ; Il s’agit d’une représentation de vos façades et toitures, comprenant les dimensions.
  • Une représentation de l’aspect extérieur – DP 5 ; Il s’agit d’une description de votre projet (type de construction, superficie, aspect, teinte, matériaux utilisés, dimension, etc.).
  • L’Insertion de projet - DP 6 ; Il s’agit d’une représentation de votre projet, intégrée à ce qui existe déjà. 
  • Photos environnement proche et lointain – DP 7 et DP 8 ; Il s’agit de deux photographies permettant d’apprécier l’intégration esthétique de votre projet par rapport aux habitations voisines.
  • Notice paysagère (uniquement pour la zone Monuments historiques) – DP 8-1. Il s’agit d’une description de l’état antérieur du terrain ou bâtiment, et d’une description de votre projet (type de construction, superficie, aspect, matériaux utilisés, dimension, etc.).

Vous pouvez télécharger le formulaire : 

cerfa_13404-06 (pdf - 682,58 ko)

Plan de masse - DP2 (Agrandir l'image).
Plan en coupe - DP3 (Agrandir l'image).
Plan de façades et toitures - DP4 (Agrandir l'image).
Insertion de projet - DP6 (Agrandir l'image).

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