Vous êtes dans : Accueil > Au quotidien > Urbanisme > Déclaration préalable de travaux > Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) - Cerfa n°13702*05

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) - Cerfa n°13702*05

Pour les projets suivants :

  • Division parcellaire en vue de créer un lotissement ou non.

Pour compléter votre dossier, il convient de nous fournir des pièces graphiques en 4 exemplaires, et en 5 exemplaires si le dossier est situé dans la zone « Monuments Historiques » (voir page 7 de votre Déclaration préalable) :

  • Plan de situation – DP 1 ; Il s’agit d’un extrait cadastral qui peut être obtenu sur cadastre.gouv.fr , ou auprès du Service urbanisme de la Ville de Tergnier.
  • Plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain – DP 9 (si des bâtiments existent uniquement) ; 
  • Plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la ou les divisions projetées – DP 10 ;
  • L’attestation de l’accord du lotisseur – DP 10-1.

Vous pouvez télécharger le formulaire : 

cerfa_13702-05 (pdf - 359,87 ko)

Partager cette page

Afficher plus de réseaux sociaux