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Déclaration préalable sans création de surface - Cerfa n°13703*06

Pour les travaux suivants :

  • Ravalement de façade ;
  • Edification de clôture ;
  • Changement des menuiseries ;
  • Pose ou changement d’un portail ;
  • Pose de fenêtre de toit ;
  • Réfection de la toiture ;
  • Remplacement d’une porte par une fenêtre ;
  • Transformation d’un garage en pièce à vivre ;
  • Piscine…

Une déclaration préalable n’est pas nécessaire pour toute modification identique à l’existant, sauf en zone « Monuments historiques ».

Pour compléter votre dossier, il convient de nous fournir des pièces graphiques en 4 exemplaires, et en 5 exemplaires si le dossier est situé dans la zone « Monuments Historiques » (voir page 5 de votre Déclaration préalable) :

  • Plan de situation - DP 1 ; Il s’agit d’un extrait cadastral qui peut être obtenu sur cadastre.gouv.fr , ou auprès du Service urbanisme de la Ville de Tergnier.
  • Une présentation de l’aspect extérieur - DP 5 ; Il s’agit d’une description de votre projet (type de construction, superficie, aspect, teintes, matériaux utilisés, dimension, etc.).
  • Insertion de projet - DP 6 ; Il s’agit d’une représentation de votre projet, intégrée à ce qui existe déjà. 
  • Photos environnement proche et lointain - DP 7 et DP 8 ; Il s’agit de deux photographies permettant d’apprécier l’intégration esthétique de votre projet par rapport aux habitations voisines. 
  • Notice paysagère (uniquement pour la zone Monuments historiques) – DP 8-1 ; Il s’agit d’une description de l’état antérieur du terrain ou bâtiment, et d’une description de votre projet (type de construction, superficie, aspect, matériaux utilisés, dimension, etc.).

Vous pouvez télécharger le formulaire ici :

cerfa_13703-06 (pdf - 614,21 ko)

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