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Permis de construire

Le permis de construire est une formalité d’urbanisme permettant à la Ville de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est exigé pour la réalisation de travaux de grande ampleur. Ainsi, il est obligatoire dans les cas suivants :

  • Travaux créant une nouvelle construction indépendante de tout bâtiment existant, à l'exception de ceux soumis à déclaration préalable ;
  • Travaux sur une construction existante, c’est-à-dire ceux concernant par exemple l'agrandissement d'une maison.

Un permis de construire est exigé si vos travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ; ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de 150 m².

L'emprise au sol d'une construction correspond à son volume projeté au sol verticalement. Elle se distingue de la surface plancher qui correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert.

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