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Permis de construire - Cerfa n°13406*06

Pour les travaux suivants :

  • Maison individuelle ;
  • Extension accolée à une construction existante et d’une superficie de plus de 40 m² (en zone U du PLU) ;
  • Construction nouvelle d’une superficie de plus de 20 m² dès lors que celle-ci n’est pas accolée à une construction existante.

Pour compléter votre dossier, il convient de nous fournir des pièces graphiques en 4 exemplaires, et en 5 exemplaires si le dossier est situé dans la zone « Monuments Historiques » (voir page 8 de votre Permis de construire) :

Pièces graphiques à fournir en 4 exemplaires, en 5 exemplaires si le dossier se situe en zone « Monuments Historiques » :

  • Plan de situation – PCMI 1 ; Il s’agit d’un extrait cadastral qui peut être obtenu sur cadastre.gouv.fr , ou auprès du Service urbanisme de la Ville de Tergnier.
  • Plan de masse – PCMI 2 ; Il s’agit d’un plan qui reprend les dimensions de tous les éléments qui composent l'agencement de la construction projetée.
  • Plan en coupe – PCMI 3 ; Il s’agit d’une représentation verticale de l'intérieur votre projet, précisant l'implantation de ce dernier rapport au profil du terrain naturel, sa forme et ses dimensions.
  • Notice paysagère – PCMI 4 ; Il s’agit d’une description de l’état antérieur du terrain ou bâtiment, et d’une description de votre projet (type de construction, superficie, aspect, matériaux utilisés, dimension, etc.).
  • Plan des façades et toiture – PCMI 5 ; Il s’agit d’une représentation de vos façades et toitures, comprenant les dimensions.
  • L’insertion de projet – PCMI 6 ; Il s’agit d’une représentation de votre projet, intégrée à ce qui existe déjà. 
  • Photos environnement proche et lointain – PCMI 7 et PCMI 8. Il s’agit de deux photographies permettant d’apprécier l’intégration esthétique de votre projet par rapport aux habitations voisines.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici :

cerfa_13406-06 (pdf - 795,29 ko)

Plan de masse - PCMI 2 (Agrandir l'image).
Plan en coupe - PCMI 3 (Agrandir l'image).
Plan de façades et toitures - PCMI 5 (Agrandir l'image).
Insertion de projet - PCMI 6 (Agrandir l'image).

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