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Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction située sur l’ensemble du territoire communal.

Cette formalité d’urbanisme a été instituée par la délibération 010 du 23 février 2015 du Conseil municipal.

Si votre projet implique une reconstruction ultérieure, le permis de construire suffit.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici :

cerfa_13405-05 (pdf - 448,65 ko)

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