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Jury d'assises : le tirage au sort aura lieu le 3 juin 2022

Le vendredi 3 juin 2022 à 17 heures, un tirage au sort parmi les électeurs aura lieu en la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville de Tergnier permettant de constituer le jury d'assises de l'Aisne pour l'année 2023.

 

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES DE L’AISNE POUR L’ANNEE 2023

En application du code de procédure pénale et sur la base du décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations, un jury d’assises doit être désigné, pour l’année 2023, par tirage au sort parmi les électeurs du département.

Ce tirage au sort se déroulera le mercredi 3 juin à 17 heures, salle du conseil municipal

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