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Jury d'assises : le tirage au sort aura lieu le 8 juillet

Le mercredi 8 juillet 2020, un tirage au sort parmi les électeurs aura lieu en la salle des mariages de l'hôtel de ville de Tergnier permettant de constituer le jury d'assises de l'Aisne pour l'année 2021.

 

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES DE L’AISNE POUR L’ANNEE 2021

En application du code de procédure pénale et sur la base du décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole au 1er janvier 2020, un jury d’assises doit être désigné, pour l’année 2021, par tirage au sort parmi les électeurs du département.

Ce tirage au sort se déroulera le mercredi 08 juillet 2020 à 18 heures, salle des mariages.

La loi n° 2020-546 du 11 mai ayant prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020, le tirage au sort s’effectuera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : port du masque, distanciation, nombre de places limitées

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