La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Acte de décès : demande de copie intégrale

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Thème

Travail – Formation

Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Recrutement

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Rémunération

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Contrats et carrière

• Contrats de travail dans le secteur privé
• Contrats d’insertion
• Alternance
• Carrière dans la fonction publique
• Mobilité dans la fonction publique

Congés

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Formation

• Formation des salariés du secteur privé
• Formation des agents de la fonction publique
• Formation des personnes handicapées
• Stage en entreprise

Santé, sécurité et conditions de travail

• Handicap et emploi (secteur privé)
• Conditions de travail (secteur privé)
• Arrêt de travail (secteur privé)
• Conditions de travail (fonction publique)
• Arrêt de travail (fonction publique)

Relations individuelles et collectives

• Représentation du personnel dans l’entreprise
• Conflits du travail dans le secteur privé
• Représentants du personnel dans la fonction publique
• Conflits du travail dans la fonction publique

Temps de travail

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Quitter son emploi

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
• Licenciement économique
• Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé)
• Quitter la fonction publique

Particulier employeur

• Aide à domicile (services à la personne)
• Assistante maternelle
• Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Retraite

• Retraite d’un salarié du secteur privé
• Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Et aussi

• Vivre à l’étranger

  Étranger – Europe

• Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

  Social – Santé

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