En application du code de procédure pénale et sur la base du décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole au 1er janvier 2026, un jury d’assises doit être désigné, pour l’année 2027, par tirage au sort parmi les électeurs du département.
Ce tirage au sort se déroulera le vendredi 22 mai 2026 à 17 heures, salle du conseil municipal.
