PLU

Le PLU est le document établi à l’échelle de la commune qui fixe les règles générales d’utilisation du sol par zones, les servitudes d’urbanisme, ainsi que les orientations d’aménagement communal. Il a été introduit par la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) et remplace les POS (Plans d’Occupation des Sols) afin de répondre aux exigences de la nouvelle loi.

Pourquoi et quand consulter le PLU ?

Le PLU est le document réglementaire qui conditionne vos droits à construire et les contraintes d’intervention sur le territoire qu’il couvre. Il est donc conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaires, afin de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien conformes à la loi, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (permis de construire, déclaration préalables…).

• Règlement ;
• Plan de zonage « Toute la commune » au 1/10000^ème ;
• Plan de zonage « « Zoom central » au 1/5000^ème ;
• Plan de périmètre de protection modifié.

Arrêté prescrivant la modification du Plan Local d’Urbanisme de Tergnier :