Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la transition énergétique devient un enjeu majeur. La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités locales au centre du projet de relocalisation des moyens de productions d’énergies.
La Ville de Tergnier, forte d’un territoire à haut potentiel en matière de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable, souhaite s’engager dans une démarche nécessaire à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de la souveraineté énergétique française.
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables prévoit que des « zones d’accélération des énergies renouvelables » peuvent être délimitées à l’initiative des communes. Elles sont ensuite et transmises au référent préfectoral et à l’EPCI dont elles sont membres.
Dès lors, conformément à la loi « APER » la commune désire délimiter des « zones d’accélération des énergies renouvelables » afin d’atteindre les objectifs fixés aux niveaux national, régional et local en facilitant et en encourageant le développement et l’instruction par l’Etat de projets d’énergies renouvelables, et notamment le solaire photovoltaïque.
Ainsi, une définition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :
- Une concertation du public selon les modalités librement définies par la commune
- Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI,
- Une délibération du conseil municipal.
Ces zones sont :
- Parcelles 300 ZB n°56 et n°57 correspondant à des zones agricoles polluées,
- Parcelles 825 ZA n°15 et 825 AE n° 50 correspondant à des zones agricoles polluées,
- Parcelles 300 AP n°214 et 300 A0 n°79 pour partie, sont situées sur une zone naturelle inondable (parking de la Base nautique de la Frette).
Les Ternois sont invités dès à présent à faire parvenir leur remarques jusqu’au 11 décembre 2023 par mail à l’adresse :
urbanisme@ville-tergnier.fr