Déclaration de démarchage

La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire communal est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association se déclare auprès de l’accueil de la Mairie 15 jours avant de commencer la prospection.

Elle devra fournir :

  • Un extrait de K-Bis,
  • Les cartes professionnelles des agents exerçant,
  • L’objet et la durée de leur démarchage avant toute prospection,
  • L’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune le cas échéant.

Cette déclaration peut se faire de façon dématérialisée en remplissant le formulaire fourni sur le site internet de la Ville et en joignant les documents précités.

Formulaire de déclaration de démarchage

Nom de la société(Nécessaire)
Identité du responsable(Nécessaire)
E-mail(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 64 MB.
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