Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.


Dans la perspective des élections européennes du 9 juin 2024, la commission de contrôle doit se réunir entre les 24ème et 21ème jours précédant le scrutin, soit entre le jeudi 16 et dimanche 19 mai 2024.

Convocation :

Liste des membres :


Élections


Question-réponse

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Vérifié le 20/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous faites part à votre employeur de votre volonté de démissionner.

Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez préciser à votre employeur de revenir sur votre décision.

Votre démission est valable lorsque votre volonté de démissionner est claire et non équivoque.

Si c’est le cas, vous ne pouvez réintégrer pas votre entreprise (sauf accord de votre l’employeur).

Toutefois, en cas d’ambiguïté sur votre volonté réelle de démissionner, vous pouvez revenir sur votre démission à condition de le faire rapidement.

Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à votre employeur :

  • Soit sous l’emprise de la colère ou sous le coup de l’émotion
  • Soit sous l’emprise de troubles psychiques
  • Soit suite à des pressions (menace d’un licenciement pour faute, par exemple)

En cas de conflit sur la validité de la rétractation, vous pouvez saisir le conseil de prud’homme (CPH).

Vous devez alors présenter au CPH des éléments susceptibles de prouver que vous n’aviez pas la volonté de démissionner.

Le conseil de prud’hommes peut alors requalifier votre la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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