Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Convocation :
Liste des membres :
Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote
Question-réponse
Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
Vérifié le 30/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le débridage d’une moto est autorisé uniquement dans les 2 cas suivants :
- Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS.
- Le débridage consiste à transformer une moto de 35 kW accessible avec le permis A2 , en version « moins de 70 kW » accessible avec le permis A. Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la réception européenne.
De plus, le débridage doit être réalisé par un professionnel.
La vente d’une moto débridée et la vente de pièces permettant le débridage sont sanctionnées (amende, peine de prison, confiscation de la moto…).
Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
-
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
-
Véhicule modifié et certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports – Mobilité
-
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports – Mobilité