Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Dans la perspective des élections européennes du 9 juin 2024, la commission de contrôle doit se réunir entre les 24ème et 21ème jours précédant le scrutin, soit entre le jeudi 16 et dimanche 19 mai 2024.

Convocation :

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Liste des membres :

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Fiche pratique

Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref)

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier durant cette formation de l’aide au retour à l’emploi formation (Aref).

Vous pouvez percevoir l’aide au retour à l’emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  À savoir

si vous ne touchez pas (ou plus) l’ARE le jour de l’inscription en formation,vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Le montant brut de l’Aref est égal au montant brut de l’ARE que vous percevez.

Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l’Aref et de l’ARE ne sont pas les mêmes.

L’Aref est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l’Aref.

Le montant net de l’Aref ne peut pas être inférieur à 21,78 € par jour.

Comme l’ARE, l’Aref est imposable.

L’Aref est versée chaque mois, à terme échu (par exemple, début novembre pour l’allocation du mois d’octobre).

La durée de versement de l’Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l’ARE.

Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la rémunération de fin de formation (R2F).

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu’à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus