Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Dans la perspective des élections européennes du 9 juin 2024, la commission de contrôle doit se réunir entre les 24ème et 21ème jours précédant le scrutin, soit entre le jeudi 16 et dimanche 19 mai 2024.
Convocation :
Liste des membres :
Question-réponse
Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?
Vérifié le 18/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).
Depuis le 1
Dif | CPF | |
Formations admises | Formations qualifiantes ou non | Notamment :
|
Publics concernés | Salariés | |
Heures acquises | 20 heures par an avec un plafond de 120 heures | En principe, 500 € par an (plafond de 5 000 €) Possibilité d’abondement (ajout d’une somme d’argent). |
Information sur les heures acquises | Par l’entreprise chaque année ou en cas de départ | Sur internet en |
En cas de changement d’entreprise | Maintien des heures acquises uniquement avec l’accord du nouvel employeur | Maintien des sommes acquises sans condition |
Choix du contenu et de la date de formation | Avec accord de l’employeur | Avec accord de l’employeur sauf si la formation est suivie en totalité en dehors du temps de travail |
Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif si ces derniers ont été intégrés au CPF.
Il n’est plus possible de les intégrer aujourd’hui.
À noter
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) avaient aussi le DIF. Ils ont un dispositif spécifique par type de fonction publique pour le CPF.
Questions ? Réponses !
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