Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Dans la perspective des élections européennes du 9 juin 2024, la commission de contrôle doit se réunir entre les 24ème et 21ème jours précédant le scrutin, soit entre le jeudi 16 et dimanche 19 mai 2024.
Convocation :
Liste des membres :
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Votre domicile fiscal et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.
Les règles diffèrent selon que votre domicile fiscal est situé en France ou à l’étranger.
Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus.
L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
si vous êtes né(e) entre 2001 et 2003, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Si vous avez votre domicile fiscal à l’étranger, vous êtes imposable si vous disposez de revenus de source française.
Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances