Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Dans la perspective des élections européennes du 9 juin 2024, la commission de contrôle doit se réunir entre les 24ème et 21ème jours précédant le scrutin, soit entre le jeudi 16 et dimanche 19 mai 2024.
Convocation :
Liste des membres :
Dossier
Diagnostic immobilier
Vérifié le 19/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d’exposition au plomb
- État d’amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l’installation intérieure de gaz
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
- Carnet d’information du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Institut national de la consommation (INC)