Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Dans la perspective des élections européennes du 9 juin 2024, la commission de contrôle doit se réunir entre les 24ème et 21ème jours précédant le scrutin, soit entre le jeudi 16 et dimanche 19 mai 2024.
Convocation :
Liste des membres :
Dossier
Mineur auteur d’infraction
Vérifié le 30/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu’au 29 septembre 2021
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice