Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Dans la perspective des élections européennes du 9 juin 2024, la commission de contrôle doit se réunir entre les 24ème et 21ème jours précédant le scrutin, soit entre le jeudi 16 et dimanche 19 mai 2024.
Convocation :
Liste des membres :
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Nom, adresse et téléphone de l’association ou du collectif
Nom, adresse et téléphone de son représentant légal
À lieu , le date
Adresse de la mairie ou de la préfecture
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d’événement , sous l’appellation indiquer le nom de l’événement :
- le date ou du …au …inclus,
- à lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l’association (ou le collectif) :
- le date ou du …au …inclus
- à l’endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J’estime le nombre maximum de personnes susceptibles d’être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l’événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Prénom, nom, domicile des organisateurs de l’événement habitant dans le département où a lieu la manifestation
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l’assurance de ma considération distinguée.
Prénom, Nom et signature de l’un des organisateurs précités