Acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Acte de décès : demande de copie intégrale


Question-réponse

Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?

Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents.

Elles peuvent être versées à l’occasion de la naissance (ou de l’adoption) de l’enfant et jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 6 ans.

Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :

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