La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Question-réponse

Dans quels pays peut-on payer en euros ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :

Allemagne
Andorre
Autriche
Belgique
Chypre (sauf au nord de l’île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
Croatie
Espagne
Estonie
Finlande
France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
Grèce
Irlande
Italie (sauf dans l’enclave de Campione en Suisse)
Kosovo
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Monténégro
Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
Portugal
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Vatican