Acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Acte de décès : demande de copie intégrale


Question-réponse

Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Vérifié le 06/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.

Cependant, si vous touchez l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant du RSA sera réduit du montant de l’AAH que vous percevrez.

Revenir en haut de page