La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Question-réponse
Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 19/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB) ou par une préfecture. L’OFB remplace l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.
Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse.
L’attestation de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de duplicata.