La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Fiche pratique
Placements en bourse
Vérifié le 13/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Ce qu’il faut savoir avant d’investir
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Vos investissements (types de produits, supports, marchés)
La finance pour tous
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation