La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm
Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l’âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Nous vous indiquons ce qu’il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l’obtenir.
Questions ? Réponses !
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