La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d’identité et/ou un passeport.

Si vous êtes majeur, vous pouvez demander une carte nationale d’identité et un passeport.
Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d’identité et un passeport pour chacun d’eux.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.