La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d’engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (Ata) depuis septembre 2017.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social – Santé
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Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail – Formation