La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Question-réponse
Quelle scolarité pour un enfant précoce ?
Vérifié le 27/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.
Pour en savoir plus
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La scolarisation des élèves intellectuellement précoces
Ministère chargé de l’éducation
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Ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel
Ministère chargé de l’éducation