La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Acte de décès : demande de copie intégrale

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Fiche pratique

Programmes et horaires dans la voie professionnelle

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées dépendent de la voie choisie et sont fixés au niveau national.

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 3  

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 4  

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Bac professionnel : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

Questions ? Réponses !

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Diplômes

  Famille – Scolarité

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille – Scolarité

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