La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce n’est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n’ont plus qu’une valeur de collection.