La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Question-réponse
Qu’est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 15/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l’aider dans l’éducation et le développement de son enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Placement volontaire d’un enfant par ses parents
Famille – Scolarité