La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Dossier
Étudier à l’étranger
Vérifié le 14/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger – Europe
-
Étranger – Europe
-
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Étudiant : partir comme assistant de français à l’étranger
France éducation international
-
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
-
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Site du Service de l’éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen