La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Acte de décès : demande de copie intégrale

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Dossier

Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise

Vérifié le 04/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.

• Arce : versement anticipé des allocations chômages
• Acre : exonération partielle de charges sociales
• Nacre : accompagnement du demandeur d’emploi
• Cape : créer ou reprendre une société par un porteur de projet

Et aussi

• Chômage : aides à la formation

  Social – Santé

• Chômage : aides à la reprise d’activité

  Social – Santé

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