Acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Acte de décès : demande de copie intégrale


Dossier

Aides aux vacances

Vérifié le 15/05/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque-vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs (stage sportif, camping, colonies, transport, restaurant, parc d’attractions, spectacle, musée…).

Certaines Caf ou caisses de mutualité sociale agricole (MSA) accordent au niveau départemental des aides financières (dispositif Vacaf ou bons « Aides aux temps libres ») pour les vacances de leurs allocataires.

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