La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Dossier
Hébergement d’une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le choix d’une structure d’hébergement dépend du degré d’autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social – Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
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Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social – Santé