La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé