Acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Acte de décès : demande de copie intégrale


Simulateur

Calculer l’évolution de sa facture d’électricité (Simulateur)

Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de mesurer l’impact sur sa facture annuelle de l’évolution des tarifs réglementés.

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