La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.