La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Service en ligne

Mes services étudiant (Service en ligne)

Vérifié le 25/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :

Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr
Demander une bourse ou une aide
Trouver et gérer son logement universitaire

À noter

ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.

Pour vous connecter, vous devez avoir l’identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Acte de décès