La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Formulaire
Déclaration de nationalité française – Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)