Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Question-réponse
Comment se débarrasser des seringues usagées ?
Vérifié le 15/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les seringues usagées, et particulièrement les aiguilles, font partie des déchets d’activité de soins à risque infectieux (Dasri). Ces déchets sont donc dangereux. Ils ne doivent pas être déposés dans les containers de déchets ménagers, ni dans les containers de déchets recyclables.
Les pharmacies ont l’obligation de remettre gratuitement à l’utilisateur (par exemple, à une personne diabétique) une boite à aiguilles (BAA) pour y déposer ses seringues.
Ces boites font ensuite l’objet d’une collecte auprès des pharmacies participantes. Leur contenu est ensuite éliminé.
Certaines communes mettent également en place des containers spéciaux, notamment à proximité des centres de soins ou dans les décharges.
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Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile ?
Ministère chargé de la santé