Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Question-réponse
Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d’expatriation ?
Vérifié le 14/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
- Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
- Contrat d’engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
- Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Allocations chômage
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d’un autre pays
- Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage