Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur).
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l’environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)