Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Fiche pratique
Séjour à l’hôpital
Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d’hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d’entrée. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.
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Pour en savoir plus
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Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
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Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)